Automne 2017
Bataillon des Canaris de Dumonceau
Depuis le 28 janvier 2001, le Bataillon s’est constitué en Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.) sous la dénomination « Bataillon des Canaris de Namur et Etat-Major de Vander Mersch ». Ses statuts ont été publiés dans le moniteur du 22 mars 2001 sous le numéro d’identification 5290/2001. Pour prendre connaissance des statuts de l’ASBL, vous pouvez vous rendre sur le site du moniteur belge: www.moniteur.be ou directement sur http://www.ejustice.just.fgov.be/vzw/vzwf.htm.
Voici les statuts tels qu’ils ont été coordonnés au 30 janvier 2011.
Article 1er. L’association est dénommée a.s.b.l. » Bataillon des Canaris de Dumonceau et Etat-major de Vander Mersch « , en abrégé » Bataillon des Canaris « .
Art. 2. Son siège social est établi en Belgique dans l’Arrondissement judiciaire de Namur. Il se situe actuellement à Belgrade, rue Gustave Verbeeck, 10. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de cette commune.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L’association a pour objet
Art. 3 bis. L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute en suivant les dispositions de l’article 16 des présents statuts.
Elle est totalement indépendante de toute association similaire.
Art. 4. L’association est composée de « membres ». .
Le nombre des membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.
Art. 5. A côté des membres, l’association reçoit des membres adhérents, membres d’honneur et des membres sympathisants dont le nombre est illimité ; ceux-ci sont admis par le conseil d’administration et leur statut est défini par le règlement d’ordre intérieur voté par l’assemblée générale.
Art. 6. La personne qui désire devenir membre doit être membre adhérent depuis un an et adresser sa demande écrite au président de l’association. L’admission de nouveau membre est prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple;
Art. 7. Tout membre et membre adhérent doit être en règle de cotisation et participer à chaque prestation du groupe, comme marcheur, figurant ou apporter un soutien technique régulier.
Art. 8. Les membres et membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres et membres adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
S’ils le désirent, les membres démissionnaires peuvent devenir membres sympathisants ou d’honneur.
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinquante €.
Art. 10 bis. Il est tenu au siège de l’association un registre des membres. Une liste actualisée des membres et une copie des livres de comptes seront déposées au greffe du Tribunal du Commerce de Namur durant le mois de février de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous 1es membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 12. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de :
Art. 13. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration.
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée soit en personne soit par l’intermédiaire d’un mandataire de son choix, membre lui-même et porteur d’une procuration. Le mandataire ne peut toutefois être porteur que d’une seule procuration.
Les convocations sont faites par lettres missives adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l’intérêt de l’association le réclame. Elle doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande écrite stipulant l’objet à mettre à l’ordre du jour.
De même, toute proposition signée d’un nombre au moins égal au vingtième des membres doit être portée à l’ ordre du jour.
Art. 15. Tous les membres en règle de cotisation ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
En règle générale, l’assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante. Il vote en dernier lieu.
Art. 16. Par dérogation à l’article précédent, les décisions de l’assemblée comportant des modifications aux statuts, l’exclusion de membre ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que si les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire à ce, régulièrement requises, sont respectées.
En l’occurrence, pour que ces décisions soient prises valablement, il faut que les propositions figurent de manière explicite à l’ordre du jour de la convocation, que l’assemblée générale réunisse un quorum des deux tiers et que les décisions soient prises par les 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
Si, à une première assemblée générale, les deux tiers des membres ne sont ni présents, ni représentés, le conseil convoquera une seconde assemblée générale qui pourra décider valablement à la majorité des 4/5e des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Mais les décisions ainsi prises devront, pour être valables, être homologuées par le Tribunal de première instance.
Si la modification des statuts concerne l’objet de l’association, l’unanimité des voix est requise.
En cas d’exclusion d’un membre, celui-ci peut, s’il le désire, être auditionné par l’assemblée générale statuant de son exclusion.
Art. 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le président, le secrétaire et les membres qui en font la demande.
Tout membre peut consulter au siège de l’association les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès verbaux et décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. La demande doit être adressée préalablement par écrit au Président du Conseil d’Administration et préciser le (ou les) document(s) au(x)quel(s) le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent de la date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Art. 18. L’association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins et de douze au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 19. La durée du mandat est fixé à trois années. En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire, nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de la société. L’administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé en l’article 18.
Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le secrétaire, dans l’ordre précité.
Art. 21. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et transferts et tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’ association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art. 23. le conseil d’administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres ou à un tiers, membre ou non.
Art. 24. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président et, en cas d’incapacité de ce dernier, par le vice président, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 26. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si la moitié des membres n’est pas présente ou représentée, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 27. L’exercice social commence le 1er janvier pour terminer le 31 décembre.
Art. 28. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra durant le dernier week-end du mois de janvier de chaque année.
Art. 29. L’assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour une année et sont rééligibles.
Art. 30. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou 1es liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette décision, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
